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Vous trouverez ci-dessous la lettre que nous avons envoyé aux députés et sénateurs du département concernant

la nouvelle loi sur le bonus-malus "Eco-pastile" pour les véhicules polluants.

Nous vous communiquerons les réponses.

Bonne lecture.


 

Monsieur Le Député,


Je viens par ce courrier attirer votre attention sur la loi votée le jeudi 6 décembre 2007 sur « l'éco-pastille » à l'assemblée nationale.

Cette loi pénalise les familles de mutiples, que nous représentons, en instaurant une taxe lors de l'achat de véhicule monospace quasiment indispensable pour nos adhérents.

En effet, cette loi prévoit de majorer la carte grise de ces véhicules d'au moins 200 €. Il est bon de savoir que lors de l'arrivée de multiples, les frais s'accumulent à grand pas (changement de logement ou travaux d'agrandissement, remplacement du véhicule, achat en double ou plus du matériel de puériculture, etc...).

Cette loi prévoit de durcir le dispositif tous les deux ans en abaissant le niveau de 5 grammes de CO2 par kilomètre.

Quelques députés UMP ont pris conscience du problème que cela poserait aux familles nombreuses mais ont été déboutés de leurs amendements.

Nous demandons la modification de ce texte afin de ne pas pénaliser nos adhérents.

J'espère que vous donnerez une suite favorable à notre requête auprès de vos collègues de l'assemblée nationale.

Dans l'attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.

 

 


Vous trouverez ci-dessous les réponses reçues au 31 janvier 2008.

 


Christophe SIRUGUE - Député 
Christophe SIRUGUE

Didier MATHUS - Député 
Didier MATHUS

 

Didier MATHUS

 


Jean-Patrick COURTOIS - Sénateur
Jean-Patrick COURTOIS

 


Jean-Paul ANCIAUX - Député
Jean-Paul ANCIAUX

 

 

Mis à jour (Dimanche, 04 Mai 2008 13:50)